La fiscalité des non-résidents, personnes physiques, fait l'objet de dispositions qui leur sont propres, distinctes de celle des résidents. 

 

Il était acquis jusqu’à maintenant que résidents et non-résidents constituaient des catégories distinctes et homogènes en raison de leur situation différente, notamment en raison du critère de la résidence. 

 

Il n'y avait donc pas lieu d'invoquer le principe de non-discrimination puisque la discrimination en était le principe.  

 

Par suite, les discriminations fondées sur la résidence étaient donc si légitimes, que l’on pouvait affirmer que la discrimination des non-résidents en était le principe le plus pertinent.  

 

Cependant, en remettant en cause un certain nombre des traits caractéristiques de ce régime pour réduire les différences existant avec celui des résidents, l'évolution législative et jurisprudentielle récente en a estompé les limites discriminantes de la résidence érigées en principe.  

Denis Baquian 

Avocat Fiscaliste

FISCALITÉ